Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

1.1 Les présentes conditions générales de vente ("CGV") régissent toutes les ventes de produits aux professionnels (les "Produits") proposés sur le site www.hilti.cd par la SOCIETE STYLE DE VIE (SDV) SARL/U (le "Site Web").

1.2 Passer une commande de Produits implique l'adhésion complète et sans réserve du Client à ces CGV. Conformément à la loi, ces CGV constituent la base de la négociation commerciale et prévalent donc sur toute disposition contradictoire émanant du Client.

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

Client : Toute personne morale ou physique achetant des Produits au Vendeur, à des fins strictement professionnelles.

Contrat : Ensemble des documents constituant la Commande du Client, les présentes CGV et tout éventuel accord spécifique conclu entre les Parties.

Droits de Propriété Intellectuelle : Toute information appartenant au Vendeur ou à toute autre personne, notamment les brevets, marques, dessins et modèles, logos, noms commerciaux, secrets commerciaux, droits d'auteur, inventions, méthodes et savoir-faire originaux, bases de données, informations techniques, commerciales ou financières, ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Partie : Le Client d’une part, et le Vendeur d’autre part, désignés ensemble comme les "Parties".

Produits : Tous les Produits Hilti disponibles sur le site Hilti.

Site Web : www.cd.hilti.africa

Vendeur : Hilti distributeur RDC ou SOCIETE STYLE DE VIE (SDV) SARL/U.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

3.1 La Commande est passée sous réserve de la disponibilité des stocks. En cas de rupture de stock, le Vendeur informera le Client par e-mail du délai supplémentaire, d’une livraison partielle ou d'une annulation de la Commande.

3.2 En cas de rupture de stock, le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’impossibilité d’honorer la Commande.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

4.1 Pour optimiser la livraison, il est recommandé de fournir une adresse accessible pendant les heures ouvrables.

4.2 Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens, donnés à titre indicatif, et peuvent varier selon la destination, la météo ou la situation sécuritaire.

4.3 Les délais de livraison sont de 7 jours pour les articles en stock, de 3-4 semaines pour les articles non stockés expédiés par avion, et de 12 semaines par voie maritime à partir de la Commande.

4.4 Toute réclamation sur la livraison doit être faite dans les 48 heures à hilti.info@sdv-rdc.com.

4.5 En cas de non-livraison dans les sept jours ouvrables suivant la date prévue, le Client peut annuler sa Commande en contactant hilti.info@sdv-rdc.com, sauf en cas de force majeure.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

La Commande peut être payée à la livraison (contre-remboursement) ou par transfert électronique lors de la passation de la Commande.

ARTICLE 6 : CONFORMITÉ DES PRODUITS

6.1 À chaque livraison, le Client doit vérifier immédiatement la conformité des Produits reçus.

6.2 Si nécessaire, le Client doit formuler des réserves claires et précises sur le bordereau du transporteur et en informer le Vendeur par lettre recommandée.

6.3 En cas de non-conformité prouvée, le Client peut demander un échange ou un remboursement sous 30 jours.

6.4 Les frais de retour sont à la charge du Vendeur en cas de non-conformité avérée.

ARTICLE 7 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement complet du prix.

ARTICLE 8 : UTILISATION DU SITE WEB ET DONNÉES PERSONNELLES

8.1 L’utilisation du Site Web n’accorde aucun droit. Tous les droits restent la propriété exclusive du Vendeur.

8.2 L’accès au Site est fourni "en l'état", sans garantie.

8.3 Les registres informatiques du Vendeur sont conservés comme preuve des communications et paiements.

8.4 Le Client dispose d’un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant info@hilti-rdc.com.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure, comme la guerre, la grève ou des conditions météorologiques extrêmes.

ARTICLE 11 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Produits sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui restent la propriété du Vendeur ou des tiers.

ARTICLE 12 : LITIGE / DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit de la République Démocratique du Congo.

SERVICE CLIENTÈLE Appelez : 082-988-4283